Politique de confidentialité

01 · Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Recoupements, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège et les identifiants figurent sur la page Mentions légales. L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont à adresser à rgpd@recoupements.org.

02 · Navigation sur le site

Le site est statique et hébergé par Cloudflare. La navigation ne dépose aucun cookie (le seul du site est celui de l'espace adhérent, décrit au point 05 et déposé après votre connexion), aucun outil de mesure d'audience n'est employé, aucune ressource n'est chargée depuis un domaine tiers. C'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau de consentement : un cookie strictement nécessaire au service que vous demandez n'en requiert pas, et il n'y a rien d'autre à consentir.

L'hébergeur conserve pour son propre compte des journaux techniques (adresse IP, date, ressource demandée), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. L'association n'y a pas accès et n'en fait aucun usage.

03 · Formulaire de signalement

Données

Le contenu signalé, sa provenance, votre explication éventuelle et, si vous le renseignez, votre e-mail. Le champ e-mail est facultatif.

Finalité

Examiner le signalement et, le cas échéant, vous recontacter à son sujet.

Base légale

L'intérêt légitime de l'association à recevoir et traiter les signalements de ses lecteurs.

Conservation

180 jours, par effacement automatique.

Ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucune empreinte technique ne sont enregistrés avec le signalement.

04 · Formulaire d'adhésion

Données

Prénom, nom, e-mail, date de naissance, votre déclaration d'adhésion aux statuts, et votre souhait éventuel de recevoir les publications. Ni adresse postale, ni téléphone, ni profession ne sont demandés.

Finalité

Instruire votre demande d'adhésion, tenir le registre des adhérents, et vous adresser les publications si vous l'avez demandé.

Pourquoi la date de naissance

L'adhésion en ligne est ouverte à partir de 15 ans. La date de naissance sert à vérifier cette condition et à savoir si l'adhérent est mineur, ce qui emporte des conséquences statutaires.

Base légale

L'exécution des mesures précontractuelles puis du contrat d'association qui vous lie à Recoupements. L'envoi des publications repose, lui, sur votre consentement.

Conservation

Pendant la durée de l'adhésion, puis supprimées dans un délai de 30 jours. Une demande refusée est supprimée dans le même délai.

Ces informations sont destinées au seul bureau de l'association. Elles ne servent à aucune prospection, ne sont ni vendues ni échangées. Le seul tiers qui y accède est le prestataire d'envoi de courriels décrit au point 07, qui achemine la décision du bureau et, si vous l'avez demandé, les publications.

05 · Espace adhérent

L'espace adhérent est réservé aux personnes dont le bureau a accepté la demande. On s'y connecte sans mot de passe : vous indiquez votre adresse, l'association vous envoie un lien valable vingt minutes et utilisable une seule fois. Aucun mot de passe n'est donc à choisir, à retenir, ni à stocker.

Cookie

Un seul, déposé après la connexion. Il ne contient que la référence de votre fiche et une date d'expiration, signées pour qu'on ne puisse pas les modifier. Il sert uniquement à vous reconnaître d'une page à l'autre de l'espace, ne suit rien en dehors, et disparaît au bout de soixante jours ou dès que vous vous déconnectez.

Lien de connexion

Le lien envoyé n'est stocké nulle part : seule son empreinte l'est, le temps de sa validité, et elle s'efface d'elle-même passées vingt minutes ou dès que le lien a servi.

Trace de connexion

La date de votre dernière connexion est inscrite dans votre fiche, afin que le bureau sache si l'espace sert. Ni adresse IP, ni navigateur, ni page consultée ne sont enregistrés.

Limitation des envois

Pour qu'une adresse ne puisse pas être inondée de liens de connexion, un compteur est tenu vingt-quatre heures. Il est rattaché à une empreinte de l'adresse, jamais à l'adresse elle-même.

06 · Vérification anti-robot

Les deux formulaires sont protégés par Turnstile, le dispositif anti-robot de Cloudflare. Il analyse le comportement du navigateur pour distinguer un envoi humain d'un envoi automatisé. Turnstile ne dépose pas de cookie de suivi et ne sert pas à établir de profil publicitaire.

07 · Hébergement et localisation

Le site, les formulaires et les données qu'ils enregistrent sont hébergés par Cloudflare, Inc., sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les transferts hors de l'Union européenne éventuellement opérés par Cloudflare sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les courriels de l'association (la décision du bureau sur une demande d'adhésion, et l'envoi des publications à qui l'a demandé) sont acheminés par Brevo, société de droit français, sous-traitant au sens du même article 28. Les données qui lui sont confiées se limitent au prénom, au nom et à l'adresse électronique, et sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun autre prestataire n'intervient.

08 · Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (l'envoi des publications), vous pouvez le retirer à tout moment.

Ces droits s'exercent à l'adresse rgpd@recoupements.org. L'association répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr/fr/plaintes ↗ .