[Exemple] Souveraineté numérique : l'illusion d'un cloud européen

L’expression « souveraineté numérique » s’est imposée dans les discours publics européens à partir du milieu des années 2010. Elle désigne, en théorie, la capacité d’un État ou d’un ensemble d’États à maîtriser les infrastructures, les données et les règles qui gouvernent leur espace numérique. En pratique, elle masque souvent un écart considérable entre ambitions politiques et réalités opérationnelles.

Une dépendance structurelle

Trois fournisseurs — tous américains — concentrent la majorité des parts de marché du cloud public en Europe. Cette concentration concerne aussi bien les administrations que les entreprises stratégiques. Les programmes de « cloud de confiance » lancés depuis 2021 reposent encore largement sur des technologies sous licence de ces mêmes acteurs, avec des garanties juridiques d’isolement dont la portée réelle reste discutée.

Ce que dit le droit

Le règlement européen Data Act introduit des obligations d’interopérabilité et de portabilité entre fournisseurs cloud, mais ne crée pas d’obligation de localisation des données. La protection contre les lois extraterritoriales américaines (Cloud Act) repose donc sur des montages contractuels, pas sur une garantie technique.

Recouper les chiffres

Les rapports nationaux et européens convergent sur un point : moins de 15 % des dépenses publiques cloud en Europe vont à des acteurs strictement européens. Ce chiffre n’est pas remis en cause par les hyperscalers eux-mêmes. Le débat porte sur sa lecture : signe d’échec des politiques industrielles, ou conséquence inévitable d’un retard technologique accumulé sur deux décennies.

Ce qu’il faut retenir

La souveraineté numérique n’est pas un état que l’on atteint, mais un arbitrage permanent entre coût, performance, autonomie et droit. Confondre les annonces avec les résultats, c’est s’interdire d’évaluer sérieusement les politiques publiques en la matière.